J.O. 42 du 19 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 février 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : JUSA0500046A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er février 2005, aux fonctions de chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, exercées par M. Pierre-Yves Couchoud, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.